Naissance du brevet unique europeen



Et c est approuve L Union europeenne vient de donner naissance a son dernier bebe apres une longue gestation le brevet unique europeen A partir de ce jour un inventeur pourra obtenir un titre de propriete intellectuelle unique valable dans 25 pays de l Union europeenne Avec ce nouveau systeme un brevet europeen pourrait coUter seulement 980 euros contre pres de 30 000 euros jusqu alors C est un grand jour c est important pour l integration de l Europe estime le depute allemand de centre-gauche Bernhard Rapkay Et c est surtout une journee importante pour toutes nos PME qui sont tres creatives Pour l instant seuls 25 pays ont signe et non 27 l Italie et l Espagne ont refuse pour des raisons linguistiques En effet les brevets ne seront traduits que dans les trois langues de travail de l UE l anglais l allemand et le francais Le gouvernement italien sous Berlusconi explique le depute Sergio Cofferati avait emis des objections dans le passe afin de defendre la langue italienne Mais je pense que cette position est du passe et que c etait une erreur Actuellement quelque 60 000 brevets sont deposes chaque annee en Europe soit pres de trois fois moins qu en Chine et quatre fois moins qu aux Etats-Unis L idee d un brevet europeen unique est nee il y a 45 ans explique Natalia Richardson notre correspondante a Strasbourg Et c est aujourd hui devenu une realite Le contexte general de crise na va pas manquer de rendre ce cadeau encore plus appreciable aux yeux des entrepreneurs
{...} qu'on interroge et qu'on remue jusqu'au fond les Archives de France, et, de quelque façon que la fouille soit faite, pourvu que ce soit de bonne foi, la même histoire incorruptible en sortira. Victor Hugo