UE : un petit pas de plus dans la lutte contre l‘évasion fiscale
Les ministres des finances de l'Union européenne affichent leur volonté de lutter contre l'évitement fiscal pratiqué par les multinationales comme Apple, Amazon, Google ou encore Starbucks.
De nouvelles règles doivent entrer en vigueur en 2020. Les ministres ont aussi trouvé un compromis sur les critères permettant de définir ce qu'est un paradis fiscal. Pour l'heure, il avait été impossible d'établir une liste commune de pays susceptibles d'être sanctionnés.
'Nous sommes tombés d'accord sur la proposition visant à éradiquer les 'dispositifs hybrides' s'appuyant sur les systèmes de taxation de pays tiers. Cette directive est la dernière d'une série dont le but est d'empêcher l'évasion fiscale des grandes entreprises, les empêchant d'exploiter les disparités entre deux ou plusieurs juridictions pour réduire leur feuille d'impôts', a déclaré Edward Scicluna, le ministre maltais des finances.
Agreement on ATAD 2 - hybrid mismatches at today's #ECOFIN.
Important step forward in tackling tax avoidance. pic.twitter.com/gqAc61H8EU- EU Tax & Customs (@EU_Taxud) 21 février 2017
Accord sur les 'systèmes hybrides' #ECOFIN Pas important dans la lutte contre l'évitement fiscal
Le Royaume-Uni exigeait des exemptions pour ses institutions financières et ses négociants en instruments financiers. Eux n'auront finalement que des dérogations. L'exemption ne concernera que les banques et prendra fin en 2024.
Fin janvier, les Européens ont envoyé des lettres à 92 pays dont les Etats-Unis pour les informer qu'ils allaient entamer une enquête à leur sujet, afin de vérifier que leurs pratiques fiscales sont correctes.
Malte et les territoires britanniques de Jersey et Guernesey sont souvent eux-mêmes taxés de paradis fiscaux.
{...} qu'on interroge et qu'on remue jusqu'au fond les Archives de France, et, de quelque façon que la fouille soit faite, pourvu que ce soit de bonne foi, la même histoire incorruptible en sortira. Victor Hugo