France : vif débat sur le consentement sexuel
En France, l'Assemblée nationale a adopté mercredi soir le projet de loi de lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
Mais de nombreuses voix ont vivement critiqué le gouvernement qui a finalement renoncé à instaurer une "présomption de non-consentement" sexuel pour les mineurs de moins de 15 ans.
Caroline De Haas , militante féministe : "Dans son projet de loi, le gouvernement a écrit un article 2 dans lequel il reconnaît qu'on peut avoir en France une atteinte sexuelle, c'est à dire un délit, avec pénétration, cela veut dire qu'on peut considérer qu'un enfant est pénétré par un adulte et que cela ne soit pas un viol, et nous, nous ne sommes pas d'accord avec ça."
Face à ces critiques, Euronews a rencontré la ministre française chargée de ce projet. Elle dénonce les mauvaises interprétations de la future loi.
Marlène Schiappa , la secrétaire d'État à l'égalité entre femmes et hommes : "En droit français, le viol est caractérisé par le code pénal par une pénétration obtenue par contrainte, menace, violence ou surprise comme un crime. Nous, nous ajoutons un alinéa dans le code pénal comme un crime à cette définition du viol en disant que quand la victime a moins de 15 ans on considère que c'est constitutif de contrainte ou de surprise et que donc, même si l'enfant ne s'est pas débattu et n'a pas dit non on considère quand même qu'il a été violé, donc le magistrat peut dire que oui c'est un viol même si je ne sais pas si l'enfant a dit non"
En Europe le débat sur l'âge du consentement sexuel des enfants an déjà été tranché dans plusieurs pays.
Selon une étude du sénat français, cet âge est de 14 ans en Allemagne et en Italie, 15 ans au Danemark et 16 ans aux Pays-Bas, au Royaume-Uni ou en Espagne.
En France, le projet de loi doit maintenant être examiné par les sénateurs avant d'être définitivement adopté par l'Assemblée nationale.
Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, le projet de loi prévoit également un allongement à 30 ans après la majorité, contre 20 ans actuellement, des délais de prescription pour les crimes sexuels commis sur mineurs.
Avec Agences
{...} qu'on interroge et qu'on remue jusqu'au fond les Archives de France, et, de quelque façon que la fouille soit faite, pourvu que ce soit de bonne foi, la même histoire incorruptible en sortira. Victor Hugo